Mentions légales

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• Hébergement du site : OVH, Roubaix

Conditions générales de ventes :

Pour utiliser nos logiciel il est nécessaire de faire l’acquisition d’une licence d’utilisation.
L’achat d’une licence d’utilisation vous permet d’utiliser le logiciel autant de fois que voulu sur un seul et même poste et vous donne le droit aux mises à jour et au support technique. Lorsque vous achetez une licence, nous nous engageons à vous l’envoyer par mail sous 24h.

Droits de rétractation et restitution :
Le droit de restitution ne s’applique pas dans le cas de la vente de code d’activation requis pour le déblocage de nos logiciels. (Article L121-20-2 du code de la consommation). Les achats de licences sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange ou remboursement, ni à l’exercice d’un droit de rétractation. Le remboursement des licences ne s’effectuera pas si le problème de fonctionnement est lié la configuration informatique de l’utilisateur.

Paiement :
Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit via Paypal. Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé de Paypal qui en assure la totale sécurité et confidentialité. Nous n’avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l’achat en ligne.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement, ceci est valable pour les particuliers, sociétés sauf si vous avez reçu un accord pour payer à réception du logiciel. L’achat d’une licence vous donne uniquement le droit d’utiliser le logiciel, Le logiciel reste la propriétaire intégrale de son auteur.

Numéro de licence & logiciel :
La livraison du logiciel commandé s’effectue uniquement par email et téléchargement. Si vous n’avez pas reçu votre numéro de licence après 48 heures contactez le support technique depuis le site wwwspymymsn.fr. Pour prévenir la perte d’informations, vous devez recopier ou imprimer votre numéro de licence et le garder précieusement. L’utilisateur final doit conserver l’installateur d’origine du logiciel ainsi que les installateurs des mises à jour auxquels il a droit. Seule la dernière version du logiciel est disponible en ligne.

Protection des données:

SpyMyMSN garantit le respect des dispositions légales suisses sur la protection des données lors du traitement de données concernant des personnes ou des entreprises.

1. SpyMyMSN ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers : Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers extérieurs de la société SpyMyMSN ne sera réalisée en absence d’autorisation de votre part, à l’exception des tiers impliqués dans la bonne exécution de votre commande (par ex. lors de la transmission des données à la Poste), ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

2. Nos logiciels ne transmettent aucune données autre que sur l’adresse mail que le client à indiqué lors de la configuration du logiciel.
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Conditions d’utilisation :

Nous ne pouvons être tenu pour responsable des préjudices que peuvent engendrer l’utilisation de nos logiciels.
L’usage de nos logiciels ne doit pas nuire á l’intégrité d’autrui (personne physique et/ou morale).
L’utilisation de ces logiciels dans le but de nuire à autrui peut être sévèrement réprimée par la loi en vigueur dans votre pays.